Intervention de Robert Bret

Je n'ai été convaincu ni par M. le ministre ni par M. le rapporteur.

Monsieur le ministre, vous avez affirmé l'impossibilité de remettre en cause les directives européennes qu'il nous est proposé de transposer. Or, en politique, l'impossible n'existe pas : on l'a vu s'agissant du traité constitutionnel européen, qui aurait été approuvé à hauteur de 80 % à 90 % des suffrages si la voie de la ratification parlementaire avait été choisie, mais que notre peuple a très clairement rejeté, par près de 55 % des suffrages, s'opposant ainsi à la mise en oeuvre de la logique de l'économie de marché dans un cadre ultralibéral.