Intervention de Robert Bret

J'attire votre attention sur ce point, monsieur le ministre.

Par ailleurs, je ferai observer à M. le rapporteur que, dans ce débat, nous remplissons tout simplement notre mission de parlementaires. À nos yeux, le Parlement a un rôle essentiel à jouer. On nous renvoie sans cesse aux décisions de Bruxelles, mais qui siège au Conseil européen, définit les orientations et s'approprie ainsi les prérogatives du Parlement, tout en se défaussant ici de ses responsabilités sur la Commission européenne ? Qui prend les décisions, sinon les chefs d'État et de gouvernement réunis au sein du Conseil européen ?

S'agissant de la transposition des directives européennes sur la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz naturel, nous souhaitons la réalisation d'un bilan contradictoire sur les effets mêmes de cette libéralisation.

On le sait : ouverture à la concurrence et privatisation n'ont jamais été synonymes, pour les salariés, d'embauches, d'amélioration des conditions de travail, encore moins de hausses de salaires. En effet, pour le secteur privé, la main-d'oeuvre est un coût avant d'être un investissement, et un coût qu'il faut réduire.

Cependant, peut-on réellement se permettre de rogner sur les dépenses de main-d'oeuvre dans le secteur de l'énergie ?

Les agents d'EDF-GDF, dont il est souvent de bon ton, ici, de critiquer le statut, interviennent sur des installations stratégiques, des installations dangereuses, telles que les terminaux gaziers, les gazoducs, les lignes électriques à haute tension, les centrales nucléaires ; autant dire qu'ils ne peuvent être l'objet d'une gestion guidée prioritairement par le souci de la rentabilité financière.

Cette main-d'oeuvre nécessite des investissements, par exemple dans la formation, une rémunération à la hauteur des responsabilités exercées ou encore une protection médicale particulière pour certaines activités - je pense ici au nucléaire.

Les conditions de travail devraient donc être à la hauteur des enjeux de sécurité et, plus généralement, de service public. Toutefois, les attentes des actionnaires sont-elles compatibles, chers collègues, avec des embauches, de bons salaires, un suivi sérieux du personnel ou des investissements en matière de formation ? L'expérience nous montre qu'il n'en est rien ! Je vous mets au défi de me citer des exemples qui me démentissent, monsieur le ministre.

En attendant, il convient, vous pourrez difficilement le contester, de suspendre la transposition des directives communautaires sur l'énergie, pour qu'un bilan des effets de la déréglementation du secteur puisse être réalisé, tout particulièrement en matière d'emploi.

Telle est l'une des raisons qui m'amèneront à voter cet amendement.