Intervention de Yves Coquelle

Je serai moins bref que M. le rapporteur et M. le ministre, sans que mon propos excède le temps de parole de cinq minutes qui m'est imparti !

Ceux qui nous proposent aujourd'hui de privatiser GDF se mettent en parfaite contradiction avec la lettre et l'esprit de lois qu'ils ont eux-mêmes votées, dont ils ont pris l'initiative, voilà quelques mois, deux ans à peine pour la plus ancienne d'entre elles : je veux bien sûr parler de la loi de 2004 et de la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique.

Or je rappellerai que, en annexe à cette dernière, nous pouvions lire cette affirmation fort intéressante, précieuse, car rare ô combien sous la plume de membres de la majorité :

« La France vise à faire partager les principes de sa politique énergétique par les autres États membres de l'Union européenne afin que la législation communautaire lui permette de mener à bien sa propre politique. (...) Ainsi, la France élabore tous les deux ans, à l'intention de l'Union européenne, des propositions énergétiques visant notamment à promouvoir la notion de service public. »

Au fond, est ainsi posé le principe selon lequel la France pourrait être amenée à demander la renégociation de directives européennes, dans l'hypothèse où celles-ci seraient contraires à ses intérêts et à la promotion de la notion de service public.

Or, qu'entendons-nous aujourd'hui, de la bouche même du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, rejoint par de nombreux membres de la majorité ? On nous affirme que les directives s'appliquent, telles des lois naturelles ou surnaturelles, ...