Intervention de Yves Coquelle

... et ne sauraient faire l'objet d'aucune discussion, d'aucune contestation !

Au dire de M. le ministre, nous devons transposer les directives d'ouverture des marchés : « C'est comme ça ! » Eh bien non ! En effet, quand l'application d'une directive produit des effets aussi négatifs que dans le cas qui nous occupe, quand elle menace notre industrie, la survie même de certaines de nos entreprises, on ne peut se contenter de dire : « C'est comme ça ! »

Le bon sens et l'esprit de responsabilité politique imposent alors de demander à Bruxelles un moratoire, de convier les autres pays membres à faire le bilan de l'ouverture partielle à la concurrence et d'envisager sérieusement une renégociation des directives concernées.

Notre amendement vise à rappeler cette simple évidence et à inviter à la renégociation des directives de 2003, sur la base d'un bilan chiffré des conséquences économiques, notamment tarifaires, de l'ouverture partielle à la concurrence engagée depuis 2000.