Intervention de Marie-France Beaufils

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, notre précédent amendement visait à ce que l'on prenne le temps de réaliser une étude sérieuse sur l'incidence tarifaire de la déréglementation engagée dans le domaine de l'énergie, avant que celle-ci se poursuive avec l'ouverture prochaine à la concurrence du secteur de la consommation domestique.

En effet, derrière les hausses des marges de l'entreprise, permettant de verser des dividendes aux actionnaires, se profile le véritable enjeu du débat actuel.

Il s'agit de l'avenir des tarifs administrés et de leur remplacement éventuel par des contrats indexés sur les marchés libres, pour lesquels, rappelons-le, les prix sont, selon le dernier rapport de la CRE, deux fois plus élevés que ceux des contrats de long terme de Gaz de France. Cela conduirait à des hausses vertigineuses de tarifs.

Cependant, l'incidence d'une telle déréglementation ne se mesure pas seulement en termes de coûts et de tarifs ; des questions se posent aussi, pour l'avenir, en matière d'emploi et d'aménagement du territoire.

En effet, dans les secteurs du gaz et de l'électricité, des contrats et des programmes d'investissements de long terme sont nécessaires, notamment pour assurer une production et une fourniture continues, ainsi qu'une fiabilité optimale des réseaux.

Or les règles du jeu boursier ne favorisent ni l'établissement de relations commerciales stables et mutuellement avantageuses avec les pays producteurs, s'agissant du gaz, ni la conduite de chantiers de long terme exigeant des investissements lourds et coordonnés.

La maintenance et le renouvellement des réseaux de transport d'électricité et des conduites de gaz sont des missions impératives, qui relèvent de l'aménagement du territoire et de la sécurité publique, comme l'ont dramatiquement rappelé les accidents de Mulhouse et de Dijon, en ce qui concerne le gaz, et toutes les tempêtes que nous avons connues, s'agissant de l'électricité.

Le degré de fiabilité des équipements devra-t-il évoluer en fonction des fluctuations des cours de la bourse ? Par ailleurs, comment la France compte-t-elle réduire massivement ses émissions de gaz à effet de serre et sauvegarder l'environnement si elle s'en remet aux seuls critères comptables du marché, critères qui privilégient les transactions opportunistes et qui tirent vers le bas les salaires, ainsi que les dépenses de formation et de recherche ? Quelles seront, en outre, les répercussions de ce marchandage gigantesque entre GDF et Suez pour les 200 000 salariés concernés ? Tout le monde craint que des milliers d'emplois ne soient supprimés.

En se montrant un tant soit peu soucieux de ces problèmes, chacun reconnaîtra avec nous qu'il devient urgent d'examiner sérieusement toutes les implications de cette déréglementation avant de poursuivre le processus.

Tel est le sens de cet amendement.