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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 9 mars 2011 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 16
Xavier Bertrand, ministre :
L’adoption de cet amendement aurait pour conséquence de créer un trop grand nombre de contraintes pour les établissements médico-sociaux, ce qu’il convient d’éviter. Aussi, le Gouvernement émet un avis défavorable.
