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Intervention de François Loos
Réunion du 12 octobre 2006 à 9h30
Secteur de l'énergie — Articles additionnels avant le titre ier, amendement 206
François Loos, ministre délégué :
J'ai déjà eu l'occasion de rappeler que, sur l'initiative du Gouvernement, le Conseil supérieur de l'énergie s'était réuni pour examiner les conséquences et les contraintes qu'entraînerait l'ouverture à la concurrence dans le secteur énergétique prévue par les directives européennes. Par conséquent, madame Beaufils, le rapport supplémentaire que vous demandez n'est pas nécessaire : le Conseil supérieur de l'énergie a déjà réalisé cette étude.
Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur l'amendement n° 206.
