Intervention de Yves Coquelle

Nous estimons que l'heure de dresser un bilan sérieux de l'ouverture à la concurrence du secteur de l'énergie est venue.

Il est nécessaire de prendre un certain recul sur les processus engagés à la hâte depuis quelques années, avant de poursuivre le renforcement de la déréglementation pour l'ouverture forcée de ce secteur à la concurrence.

En outre, monsieur le ministre, la concurrence des entreprises privées face aux grandes sociétés nationales n'étant pas jugée assez efficace, votre gouvernement propose tout simplement de livrer l'une d'entre elles au secteur privé pour développer une offre concurrente à la société nationale. Ce projet de loi en témoigne.

Comme le secteur privé se révèle incapable d'investir suffisamment pour mettre en place une véritable concurrence, l'État, pour pallier cette défaillance et faire place au privé, réduit l'offre publique. Pire encore, il offre aux marchés financiers l'un des fleurons de nos entreprises publiques !

Nous devons refuser ce hold-up contre le service public au profit des actionnaires privés : ce sont les usagers et le personnel qui en feraient les frais !

Dans ces circonstances, vous comprendrez que je soutienne l'amendement n° 206, dont l'objet est la réalisation, avant le 1er janvier prochain, d'un véritable bilan sur l'impact en termes d'emploi, d'aménagement du territoire et de coût de l'énergie de la transposition des directives européennes, et la suspension, dans cet intervalle, de l'ouverture à la concurrence sur le marché des consommateurs domestiques.

L'adoption de cet amendement répondrait, selon moi, aux inquiétudes légitimes de nos concitoyens s'agissant non seulement de l'évolution future de leurs factures d'énergie, mais aussi de l'approvisionnement, de l'emploi et des investissements dans ce secteur, comme des garanties dans le domaine de la sécurité.

Sur ce sujet, permettez-moi de vous livrer mes inquiétudes.

Nous risquons d'assister à l'avenir, dans ce secteur, à une réduction des coûts en personnels et en maintenance, notamment par une utilisation accrue de la sous-traitance. Or qui dit sous-traitance dit souvent salariés moins formés, travaillant dans des conditions de travail plus difficiles : sans doute ceux-ci n'auront-ils pas toujours les formations requises, peut-être même pas les qualifications nécessaires !

Nous avons fait ce constat dans tous les domaines d'activité où une concurrence accrue a été mise en place. Cependant, lorsqu'il s'agit de fabriquer, de transporter, de diffuser du gaz ou de l'électricité, les enjeux sont autrement plus graves.

Les usagers - la population tout entière comme nos entreprises - risquent fort d'en payer le prix en termes de sécurité et de continuité dans la fourniture de ces énergies.

C'est pourquoi nous voterons cet amendement.