Intervention de Marie-France Beaufils

Vous savez que nous avons voté contre la loi du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières ; vous ne serez donc pas étonnés que nous profitions de ce débat pour en demander l'abrogation.

Nous sommes plus que jamais convaincus, comme une majorité de nos compatriotes, que seules des entreprises publiques doivent être habilitées à gérer des services de production et de distribution de l'énergie.

Les enjeux de sécurité d'approvisionnement et des installations, les enjeux pour notre indépendance nationale, les enjeux considérables en termes de recherche-développement sont tels dans ce domaine que la recherche du profit est contraire à l'intérêt général.

Je n'ai pu assister au débat, hier, en fin d'après-midi, car j'assistais à une manifestation dans ma ville, dans le cadre de la Semaine de la science. Un certain nombre d'entreprises du secteur énergétique était présent. Les questions qui ont été posées sont celles que nous abordons aujourd'hui.

À notre avis, une maîtrise publique du secteur énergétique peut, seule, donner l'assurance d'un véritable service public pour tous. Ce point de vue est largement partagé, pas seulement par les membres de notre groupe.

A l'occasion de l'ouverture de ce débat visant à privatiser l'entreprise nationale Gaz de France, nous souhaitons réaffirmer, par cet amendement, notre attachement à la mise en place d'un véritable service public de l'énergie.

C'est pourquoi nous soutenons qu'il est aujourd'hui nécessaire d'abroger la loi du 9 août 2004, qui a disloqué le pôle EDF-GDF et ouvert le capital des deux nouvelles entreprises.

Une autre raison motive notre demande. Avec cette loi, le législateur a organisé le secteur énergétique français à partir de sociétés détenues majoritairement par la nation : il a donc dessiné l'architecture générale des services de production et de distribution de l'énergie à partir de deux structures indépendantes à dominante publique.

Cette décision a été prise par l'ensemble de la majorité gouvernementale, voilà tout juste deux ans. Que s'est-il passé pour qu'il soit décidé, en urgence, de remettre en cause ce choix ? J'espère que la discussion qui s'ouvre nous éclairera un peu plus que celle qui s'est déroulée à l'Assemblée nationale...

Cependant, force est de constater que ce texte, dont nous débutons l'examen, vient remettre en question les fondements et l'équilibre général de la loi que vous aviez votée en 2004, chers collègues de la majorité.

C'est donc toute logiquement qu'il nous faut remettre l'ouvrage sur le métier en repensant totalement l'organisation dans ce secteur, afin de proposer une nouvelle architecture, qui, cette fois, soit transparente sur les véritables enjeux et objectifs. Nous ne pouvons, en effet, simplement modifier certains aspects de la loi de 2004 : c'est l'ensemble de son architecture qu'il nous faut revoir.

À cette fin, nous demandons l'abrogation de cette loi.