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Intervention de François Loos
Réunion du 12 octobre 2006 à 9h30
Secteur de l'énergie — Articles additionnels avant le titre ier
François Loos, ministre délégué :
M. François Loos, ministre délégué. Je partage naturellement l'avis du rapporteur. Je suis même très surpris, madame Beaufils, que vous ayez déposé un amendement qui vise à supprimer une loi dont le titre Ier s'intitule « Le service public » et dont l'article 1er dresse la liste des obligations à remplir pour réaliser un service public du gaz et de l'électricité en France.
