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Intervention de François Loos
Réunion du 12 octobre 2006 à 9h30
Secteur de l'énergie — Articles additionnels avant le titre ier
François Loos, ministre délégué :
Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable : il est impossible de revenir sur ces obligations, alors qu'elles sont essentielles à la conduite de la politique énergétique dans notre pays.
