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Intervention de François Loos
Réunion du 12 octobre 2006 à 9h30
Secteur de l'énergie — Articles additionnels avant le titre ier, amendement 209
François Loos, ministre délégué :
Quoi qu'il en soit, je partage évidemment les arguments que vient de développer M. le rapporteur ; j'ai déjà eu l'occasion de les détailler au cours de mes différentes interventions.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur l'amendement n° 209.
