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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 9 mars 2011 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 16
Xavier Bertrand, ministre :
Le Gouvernement demande également le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra, pareillement, un avis défavorable.
Soit l’on considère que cet amendement est satisfait, soit la disposition qui y est visée relève de la compétence des départements. Dans ce dernier cas, on ne peut accepter qu’il soit empiété sur leurs prérogatives.
