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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 12 octobre 2006 à 9h30
Secteur de l'énergie — Articles additionnels avant le titre ier
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Tout le monde avait compris, mon cher collègue !
En donnant l'avis de la commission sur l'amendement précédent, j'ai évoqué l'article 1er de la loi du 13 juillet 2005. Cette fois-ci, je vais vous en donner lecture. Vous pourrez ainsi constater combien sa rédaction est plus complète que celle que vous avez proposée à l'amendement précédent, à celui-ci et que vous nous soumettrez au suivant.
Au reste, cet article 1er, soumis par le Gouvernement, défendu par la majorité et amélioré par nous, je crois me rappeler que vous l'aviez voté...
