Intervention de Ladislas Poniatowski

Je poursuis la lecture de l'article :

« - assurer un prix compétitif de l'énergie ;

« - préserver la santé humaine et l'environnement, en particulier en luttant contre l'aggravation de l'effet de serre ; » Reconnaissez-le, cette rédaction est meilleure et plus complète que celle de votre amendement : vous avez donc satisfaction non pas à 100 %, mais à 200 % !

L'article finit ainsi : « - garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l'accès de tous à l'énergie.

« L'État veille à la cohérence de son action avec celle des collectivités territoriales et de l'Union européenne selon les orientations figurant au rapport annexé. » Voilà qui vous donne satisfaction pour l'amendement suivant !

Franchement, madame Beaufils, quand je vous dis que vous avez satisfaction, ce n'est pas pour polémiquer, c'est un fait : je ne fais que reprendre mot à mot les termes de la loi de 2005. Si vous avez bien sûr soulevé d'autres arguments, il n'en demeure pas moins que les deux amendements qui viennent d'être défendus sont plus que satisfaits par un texte faisant déjà partie de notre arsenal juridique.

Je suis d'ailleurs ravi que M. le président de la commission des lois soit ici présent pour m'entendre, lui qui n'a de cesse de veiller à ce que la même disposition ne soit pas répétée indéfiniment dans une multitude de textes.