Intervention de Yves Coquelle

C'est un provocateur !

Monsieur Poniatowski, vous faites allusion à l'année 2005. Si j'ai bien suivi le calendrier, nous sommes en 2006 ! Des événements ses sont passés depuis, le plus important d'entre eux étant le dépôt du projet de loi que nous sommes en train de discuter et qui vise à privatiser Gaz de France. Si les arguments que vous avez présentés pouvaient nous satisfaire il y a un an, ce n'est plus le cas aujourd'hui, puisque le présent texte les remet en cause.

L'amendement défendu par mon amie Marie-France Beaufils tend à apporter quelques précisions sur le contenu que nous souhaitons donner au service public de l'énergie, lequel doit avoir pour objet de garantir l'approvisionnement en électricité et en gaz sur l'ensemble du territoire national, dans le respect de l'intérêt général.

Nous tenons à de telles précisions législatives. En effet, que vous le reconnaissiez ou non, vous préparez le démantèlement de l'entreprise intégrée, avec la filialisation du réseau de distribution et sa privatisation. Si vos amis s'en sont défendus au cours de la discussion à l'Assemblée nationale, force est de constater qu'avec ce texte rien ne s'y opposera.

Certes, il n'y pas d'articles précis consacrés à ce sujet. Mais vous avez « dispersé » dans le projet de loi tous les éléments qui permettront d'aboutir à la privatisation partielle du réseau. Il suffit simplement de collecter les dispositions des articles 6, 9 et 12 pour comprendre l'ampleur des changements en jeu.

Pour commencer, à l'article 6, vous définissez les missions de gestionnaires de réseau, préparant ainsi le terrain pour l'arrivée de nouveaux distributeurs de gaz ou d'électricité.

Puis, à l'article 12, vous modifiez le 1° de l'article 8 de la loi du 8 avril 1946. Ce court alinéa définit les activités exclues de la nationalisation : par un simple ajout de deux mots, vous ouvrez la voie à la privatisation des activités de distribution de gaz.

Enfin, à l'article 9, vous mettez fin au système de péréquation nationale qui prévalait peu ou prou sur l'ensemble du territoire. Les nouveaux opérateurs privés qui souhaiteraient conquérir des parts de marché sur le territoire français dans les activités de distribution de gaz pourront ainsi appliquer leurs propres tarifs sans se soucier de l'égalité de traitement entre les usagers. Ils seront simplement tenus de pratiquer une péréquation sur leurs zones de distribution. Autrement dit, tous les usagers qui seront fournis en gaz par les services du même opérateur paieront le même prix. Mais plus question d'obligation d'égalité entre les usagers, plus question de solidarité nationale, quel que soit le lieu de résidence !

Par conséquent, quel que soit le scénario qui se prépare, l'usager sera le grand perdant. C'est pourquoi il importe de réaffirmer dans ce projet de loi la nécessité de garantir l'approvisionnement en électricité et en gaz sur tout le territoire.