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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 12 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Motion d'ordre, amendements 216 1
Ladislas Poniatowski, rapporteur de la commission des affaires économiques :Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la clarté de notre débat, et avec l'accord de tous les représentants des groupes politiques, je vous propose d'examiner séparément l'amendement n° 216, déposé par nos collègues du groupe CRC, tendant à la suppression de l'article 1er du projet de loi. Il s'agit ainsi d'éviter la mise en discussion commune automatique des quatre-vingt-deux amendements déposés sur cet article.
Cette proposition a pour objectif de fluidifier et de clarifier le débat en procédant à la discussion de petits groupes d'amendements portant sur des sujets bien précis, mais en aucun cas de faire retirer l'un ou l'autre de ces amendements.
