Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 12 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Articles additionnels avant le titre ier, amendement 212

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Nous reprenons la discussion des articles.

L'amendement n° 212, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Avant le titre Ier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :

Le service public de l'énergie a pour objet de garantir la cohésion sociale nationale, en assurant le droit au gaz et à l'électricité pour tous, en contribuant à la lutte contre les exclusions, au développement équilibré du territoire ainsi qu'à la recherche et au progrès technologique.

La parole est à M. Gérard Le Cam.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion