Intervention de Ladislas Poniatowski

Je ferai deux observations.

Premièrement, cher Gérard Le Cam, vous savez bien que le droit au gaz n'existe pas sur l'ensemble du territoire national : quelque 11 millions de foyers étaient raccordés au gaz. Nous savons tous que l'on n'ira pas beaucoup plus loin, même si les collectivités locales s'investissent à cet égard.

Pour faire bénéficier le plus grand nombre de personnes du droit au gaz, mieux vaut utiliser le propane que d'étendre encore des réseaux très coûteux.

Deuxièmement, s'agissant de la rédaction proposée dans votre amendement, je souhaite citer l'article 1er de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, présentée par le gouvernement de M. Jospin et défendue à l'époque par M. Christian Pierret, secrétaire d'État à l'industrie : le service public de l'électricité « concourt à la cohésion sociale, en assurant le droit à l'électricité pour tous, à la lutte contre les exclusions, au développement équilibré du territoire dans le respect de l'environnement, à la recherche et au progrès technologique, ainsi qu'à la défense et à la sécurité publique. »

Mes chers collègues, il n'est pas utile d'écrire la même phrase dans chaque texte qui nous passe entre les mains !

Monsieur Le Cam, le souhait que vous exprimez au travers de votre amendement est satisfait, et votre inquiétude n'a donc pas lieu d'être.

Je vous demande par conséquent de bien vouloir retirer l'amendement n° 212. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.