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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 9 mars 2011 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 16, amendement 20
Catherine Tasca, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 20 est présenté par MM. Le Menn, Daudigny, Michel et Cazeau, Mmes Alquier, Campion et Demontès, M. Desessard, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 52 est présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l'article L. 313–22–1 du code de l'action sociale et des familles, la référence : « L. 1425–1 » est remplacée par la référence : « L. 1427–1 ».
La parole est à M. Jacky Le Menn, pour présenter l’amendement n° 20.
