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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 12 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Articles additionnels avant le titre ier, amendement 213
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 213, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Un rapport est déposé devant le parlement au plus tard le 1er juillet 2007 relatif aux nouvelles technologies en matière de production de gaz, notamment à partir du charbon.
La parole est à M. Robert Bret.
