Intervention de Yves Coquelle

Cet amendement porte sur le financement des efforts de recherche dans le domaine des gaz combustibles.

En application des articles 2 et 3 du projet de loi du 8 avril 1946, EDF et GDF se sont vu confier des activités d'ingénierie et de recherche.

Or le présent projet de loi, pas plus que tous les autres textes que nous avons pu examiner ces dernières années, ne précise nulle part qu'EDF et GDF peuvent avoir un rôle moteur des activités dans ces domaines essentiels pour l'avenir de notre pays.

Cela nous semble particulièrement grave à l'heure où la situation détériorée des marchés énergétiques appelle, sans la moindre équivoque, qu'un effort particulièrement vigoureux, et quasi volontariste, soit accompli en ces domaines.

De plus, comment ne pas rappeler que nous sommes liés parl'atteinte d'objectifs environnementaux qui devraient largement nous inciter à rechercher le plus possible des solutions énergétiques respectueuses du devenir de l'environnement ?

Par cet amendement, nous souhaitons mettre en particulier l'accent sur le rôle actuel d'EDF en matière de recherche. Ainsi, le budget consacré à la recherche par cet établissement public s'élevait, en 2004, à 395 millions d'euros, hors coûts induits, soit 1, 3 % du chiffre d'affaires et 2, 5 % de la valeur ajoutée produite par l'entreprise.

Cet effort de recherche global, certes important, tend à stagner depuis plusieurs années, ce qui est grave. Cela se comprend dans un contexte où la direction de l'entreprise, malgré l'affirmation de valeurs distinctes des seules logiques libérales, tend à se complaire à satisfaire d'abord et avant tout les actionnaires minoritaires entrés dans le capital de l'entreprise publique.

Promouvoir une culture d'entreprise pour affaiblir la culture de service public à laquelle les agents sont particulièrement attachés, tel est, qu'on le veuille ou non, le projet qui se met en oeuvre.

De fait, EDF, après avoir mené une course folle aux acquisitions externes souvent dénuées de toute logique industrielle, se retrouve avec un budget consacré à la recherche diminué de 20 % depuis 1999.

Ces choix stratégiques imposés par des dirigeants spécialistes du pilotage à courte vue ont eu pour conséquence la suppression de laboratoires expérimentaux, uniques en Europe, qui menaient des recherches de pointe en matière d'expérimentation sur le réseau ou de qualification des matériels de sûreté du nucléaire.

Ces compétences sont ignorées.

Le Gouvernement prétend inscrire des objectifs de recherche et développement dans les contrats de service public passés avec les entreprises et s'assurer, entre autres choses, de l'atteinte d'objectifs d'une stratégie plus globale de développement durable et soutenable, mais de telles affirmations ne peuvent trouver cohérence et mise en oeuvre sans moyens conséquents.

Pour notre part, nous proposons que l'effort financier en matière de recherche de chaque fournisseur, de chaque opérateur et de chaque distributeur soit au moins égal pour l'année n à 3 % de la valeur ajoutée de l'année n -1.

Une telle disposition permettrait non seulement de préserver les compétences d'EDF, mais également de les renforcer.

En outre, elle participe de notre volonté de sauvegarder le patrimoine qui appartient à la nation, et non à l'État, et dont font partie ces compétences sans lesquelles nos entreprises n'auraient pas pu atteindre, dans certaines filières industrielles, un niveau d'excellence reconnu sur le plan mondial.

Se priver progressivement de telles compétences placerait l'entreprise dans une voie sans issue. EDF et GDF ont au contraire besoin de recherche sur le très long terme.

Enfin, de manière incidente, cet amendement conduirait chacun des opérateurs intervenant dans le domaine de l'énergie sur le territoire national à participer à la mise en oeuvre de la recherche dans ces domaines essentiels pour le devenir à la fois économique et environnemental de la planète.