Intervention de Ladislas Poniatowski

Monsieur Billout, je ne partage pas du tout l'affirmation que vous venez d'émettre, selon laquelle tous les personnels travaillant dans les centrales nucléaires, y compris ceux qui accomplissent des travaux de sous-traitance occasionnels, devraient relever du statut du personnel des IEG, affirmation qui va d'ailleurs au-delà de l'amendement lui-même. Ce dernier est en effet un peu moins exigeant puisqu'il vise à accorder aux salariés dont l'activité dans les centrales est occasionnelle des « garanties sociales de haut niveau ».

Je rappelle que la règle - et c'est une bonne règle - est que le statut du personnel des IEG s'applique dès lors que l'objet de l'activité principale de l'entreprise est l'énergie. Modifier cette règle remettrait en cause tout l'équilibre.

En outre, monsieur Billout, le statut du personnel des IEG n'est pas nécessairement le meilleur de tous les statuts. Certains salariés qui travaillent chez Total, par exemple, n'aimeraient sans doute pas du tout quitter le statut de personnel des exploitations minières et assimilées pour celui de personnel des IEG.

Chaque statut a ses avantages et ses inconvénients. Certes, le statut du personnel des IEG est un bon statut, et je comprends qu'on veuille le protéger, mais je ne suis favorable à son application que lorsque l'activité principale de l'entreprise est l'énergie.

D'ailleurs, pour siéger au Conseil supérieur de l'électricité, qui se réunit régulièrement pour examiner les décrets que nous envoie pour avis le ministre ou pour voter, je puis vous assurer que même les représentants des syndicats ne demandent pas son extension : ils veillent à ce que les salariés qui en bénéficient aujourd'hui le conservent et à ce que l'on n'y touche pas, sauf éventuellement à l'améliorer, mais ils ne demandent pas la remise en cause de l'équilibre national qui s'est installé, notamment quant au partage qui peut s'opérer dans les entreprises ayant des activités à la marge du secteur de l'énergie.

J'ajoute que lors d'aucune des auditions auxquelles j'ai participé je n'ai entendu une telle demande exprimée par les représentants des syndicats, qu'il s'agisse des syndicats nationaux ou des syndicats d'entreprise. Cela confirme que l'équilibre auquel on est parvenu est un bon équilibre : n'y touchons pas.

La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.