Intervention de François Loos

Je suis bien sûr tout à fait d'accord avec M. le rapporteur.

Puisque cet amendement portant sur le statut des salariés est en partie motivé par des raisons de sécurité, je veux simplement rappeler qu'une loi récemment votée par le Parlement, à savoir la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, fait obligation aux établissements comportant au moins une installation nucléaire de base d'élargir les comités d'hygiène et de sécurité à une représentation des chefs d'entreprises extérieures et de leurs salariés, renforçant ainsi les garanties apportées à ces salariés.

Cette loi témoigne de notre souci de mettre l'information maximale à la disposition des personnels qui sont susceptibles d'intervenir, même de façon occasionnelle, dans les centrales ; le statut de ces personnels est sans incidence sur ces questions et le projet de loi ne touche pas au statut du personnel des IEG.

L'avis du Gouvernement est défavorable.