Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Loos
Réunion du 12 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Rappel au règlement
François Loos, ministre délégué :
Le projet de loi que nous présentons porte sur Gaz de France et sur les occasions qui lui sont offertes.
Lorsque ce texte sera voté, c'est-à-dire lorsque la fusion avec Suez sera réellement possible, le Gouvernement viendra présenter aux commissions des deux assemblées le détail des discussions en cours.
