Intervention de Adrien Gouteyron

Je rappelle que les suspensions de séance sont non pas de droit, mais à l'appréciation du président de séance.

M. le rapporteur a reconnu que les informations parues dans la presse pouvaient mériter des éclaircissements, et il a fait une proposition. Il a aussi fait remarquer que le projet de loi contenait bien d'autres dispositions que l'article 10.

Dans ces conditions, je serais fondé à demander que la séance se poursuive. Néanmoins, dans un souci d'apaisement et afin de permettre un échange de vues entre le rapporteur et ceux qui souhaitaient une suspension, ...