Intervention de Jean-Marc Pastor

Cet amendement reprend une déclaration de Marcel Paul, ministre de la production industrielle à la Libération et père fondateur d'EDF, devant une assemblée d'électriciens de la nouvelle entreprise publique EDF, à la Bourse du travail de Paris, en 1950. Il disait alors ceci : « Je vous demande à vous, collègues et camarades, de ne jamais oublier qu'avec EDF, vous avez en charge un instrument fondamental de la vie du pays. »

En effet, l'énergie n'est pas un bien comme les autres. C'est un bien de première nécessité, qui est donc vital pour tout un chacun.

Cet instrument devait permettre d'oeuvrer à la réduction des inégalités sociales, de promouvoir l'emploi et, in fine, de garantir la cohésion de notre société.

C'est pour cette raison que, après le désastre économique des années trente et la tragédie de la Seconde Guerre mondiale, des secteurs économiques clés ont été considérés comme devant faire l'objet d'une organisation particulière, être soustraits de la pure régulation par le marché et être ainsi dégagés des contraintes et des exigences de la rentabilité à court terme.

Il s'agissait de se réapproprier ce bien particulier, ce bien public, pour répondre aux besoins fondamentaux des populations. Cela participait d'une réflexion plus globale, qui visait à répondre à la crise des années trente.

Il s'agissait aussi de prendre en compte le fait que cette entreprise constituait un outil industriel, essentiel pour préserver notre indépendance énergétique, assurer notre développement économique et développer l'emploi.

Ces éléments sont toujours d'actualité et concernent tant EDF que GDF.

L'entreprise EDF contribue en effet à la compétitivité de nos industries grâce au faible coût de son électricité et, plus globalement, parce qu'elle fournit à l'ensemble des acteurs - collectivités locales, administrations, hôpitaux - et des ménages une énergie de qualité à un prix abordable.

Qu'en sera-t-il demain, alors que ce projet de loi programme en filigrane l'extinction des tarifs régulés ?

Cette analyse vaut également, bien sûr, pour GDF.

La hausse des coûts de l'énergie est un facteur réel de délocalisation des « électro-intensifs ». Or, avec ce projet de loi, vous prenez la responsabilité d'un alignement des tarifs régulés sur les prix. Avec le niveau atteint aujourd'hui par ces derniers, c'est l'ensemble de notre économie qui risque d'être, elle aussi, mise à mal.

Les prix de l'électricité et du gaz sont des éléments qui contribuent au dynamisme économique et à la cohésion de notre société. La maîtrise de la politique tarifaire est donc fondamentale.

L'investisseur privé privilégie toujours ce qui est susceptible de lui procurer une rentabilité immédiate.