Intervention de Daniel Reiner

Cet amendement est d'une grande importance. L'existence des contrats à long terme est en effet essentielle à la garantie de la sécurité d'approvisionnement du gaz naturel en France.

Ce projet de loi nous inquiète, car il porte en lui la remise en cause des contrats à long terme. Il ressort de la lettre de griefs de la Commission européenne que l'existence de ces contrats pose un problème en termes de concurrence, dans la mesure où ils gênent l'entrée de nouveaux opérateurs.

Chacun sait bien que la diplomatie est essentielle dans ces contrats, au même titre que les acteurs économiques ou financiers, et l'entreprise privatisée perdra la possibilité d'accéder à des contrats à long terme parce qu'elle aura perdu une partie de l'appui de l'État.