Intervention de Daniel Reiner

Ces contrats à long terme sont suffisamment rares dans l'économie capitalistique pour que l'on puisse les considérer comme raisonnables, équilibrés à la fois pour les pays consommateurs et pour les pays producteurs. Ils offrent une visibilité aux producteurs et une maîtrise raisonnée des tarifs aux consommateurs, correspondant grosso modo au prix vrai, calculé à partir des coûts de production, d'acheminement, de distribution, majorés de la marge - raisonnable - gazière ou électrique.

Si nous perdons notre capacité de négocier des contrats à long terme, il nous restera les prix de marché. Nous avons une bonne expérience de ces derniers avec le pétrole, et nous pouvons craindre que le gaz ne suive en quelque sorte le même cheminement historique...

Autrefois, les prix du pétrole étaient calculés sur les coûts de production, d'acheminement et de distribution. Puis, à la suite de la concentration des entreprises, les prix ont été dictés par les marchés financiers, nourrissant une rente pétrolière. Nous en voyons aujourd'hui le résultat, puisque quelques majors pétroliers se partagent la majeure partie de cette manne financière.

À l'origine, le prix du gaz était calé sur celui du pétrole ; il était même légèrement inférieur, afin que le gaz soit un concurrent raisonnable et que les consommateurs puissent choisir.

Ensuite, Mme Thatcher, avec ses théories libérales, a épuisé très rapidement son gaz, mais elle a créé un nouveau marché du gaz, le marché spot. Ce dernier n'a rien à voir avec le marché réel du gaz, c'est un simple marché d'ajustement dont les prix sont complètement disproportionnés par rapport au coût réel de production.

Finalement, quelqu'un paiera la perte de ces contrats, et ce sera naturellement le consommateur ! Voilà pourquoi nous voulions, par cet amendement, attirer l'attention sur l'existence et la préservation des contrats à long terme.