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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 12 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 591
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 591, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
La préservation des contrats à long terme est essentielle à la réduction de la consommation d'énergie et à la garantie de la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel de la France.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 84 ?
