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Intervention de François Loos
Réunion du 12 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Articles additionnels avant l'article 1er
François Loos, ministre délégué :
Je confirme ce que vient de dire M. le rapporteur concernant la position de la Commission sur ces questions. La nécessité des contrats à long terme est aujourd'hui bien comprise.
Je voudrais simplement ajouter qu'il est inscrit dans le contrat de service public de Gaz de France que 85 % de son approvisionnement doit provenir de contrats à long terme.
