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Intervention de Alain Milon
Réunion du 9 mars 2011 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 16
Alain Milon, rapporteur :Cet amendement vise à exonérer de la procédure d’appel à projet les établissements gérés par les départements, au motif que ces derniers ne peuvent être à la fois promoteur d’un projet et décideur.
Cette proposition procède d’une bonne intention. Toutefois, je ne suis pas favorable à la multiplication des dérogations à la procédure d’appel à projet, car cela reviendrait à la vider de sa substance.
La commission souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement.
