Intervention de Daniel Reiner

Je trouve que M. le rapporteur fait preuve de beaucoup d'optimiste. Voici très exactement ce que contient la lettre de griefs, dont des extraits ont été publiés dans la presse : certes, GDF et Suez ne sont pas les seuls opérateurs gaziers ayant conclu des contrats d'achat de gaz à long terme. En revanche, les autres opérateurs qui ambitionnent d'entrer sur les marchés du gaz ont plus difficilement accès à ces contrats. Ainsi, dans un tel contexte, selon la Commission, la détention de contrats à long terme confère un réel avantage à la nouvelle entité par rapport aux opérateurs qui viennent d'entrer ou qui viendraient à entrer, ce qui nuit à la concurrence.

Les termes sont à peine sibyllins. On peut même dire qu'ils sont clairs comme de l'eau de roche : il y a là la volonté de remettre en cause les contrats à long terme.

Je souhaite que le gouvernement français intervienne fermement à Bruxelles afin que les contrats à long terme soient maintenus. Pour autant, cela ne supprimera pas l'argument selon lequel la privatisation fera perdre la caution de l'État dans la négociation desdits contrats.