Intervention de François Loos

Réunion du 12 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Articles additionnels avant l'article 1er

François Loos, ministre délégué :

Dans la lettre de griefs que plusieurs d'entre vous ont citée, la Commission considère que la détention de contrats à long terme confère un avantage. C'est vrai !

Si une entreprise souhaite vendre du gaz en 2007, soit elle n'est capable d'en fournir que pendant cette année, soit elle peut non seulement approvisionner son client en 2007, mais également jusqu'en 2015 s'il le désire. Il est évident que l'entreprise qui est dans le premier cas ne présente pas le même avantage aux yeux d'un client que celle qui a la capacité de l'approvisionner sur le long terme.

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