Intervention de François Loos

La Commission constate qu'il est difficile à un opérateur de se substituer sur le marché à Gaz de France ou à Suez s'il ne possède pas des contrats de la même qualité. Je dirais qu'en l'occurrence c'est le problème du concurrent et non celui de Gaz de France ou de Suez.

Dans le contrat de service public que j'ai signé l'année dernière au mois de juin, l'État demande à Gaz de France que les approvisionnements des consommateurs particuliers en France soient assurés à 85 % par des contrats à long terme, ce qui permet en quelque sorte de « couvrir les risques ». Cet engagement à long terme intéresse également les fournisseurs, qui peuvent ainsi envisager les investissements nécessaires en matière de canalisation ou de gisement.

Voilà pourquoi un contrat à long terme est meilleur qu'un contrat à court terme. Mais tout cela ne se négocie pas d'État à État, ...