Intervention de Michel Billout

Des informations de première importance, dont une dépêche de l'AFP, viennent de nous parvenir portant sur les exigences posées par la Commission européenne quant à la faisabilité de la fusion entre Gaz de France et Suez.

M. Cirelli, dont nous demandons la convocation immédiate devant la commission des affaires économiques, vient de proposer au conseil d'administration extraordinaire de l'entreprise publique, qui s'est réuni à partir de seize heures, de céder aux injonctions de Mme Neelie Kroes telles qu'elle les a formulées ces derniers jours.

En effet, après que Suez a annoncé la cession de ses capacités de production nucléaire en Belgique, capacités que la SPE des communes belges et EDF sont d'ailleurs prêts à acquérir, Gaz de France se préparerait à renoncer à l'équivalent de 35 % de ses contrats à long terme en matière d'approvisionnement en gaz, au lieu des 20 % dont il fut question à l'origine.