Intervention de François Loos

Cette information semble provenir d'un conseil d'administration dont la réunion, si j'ai bien compris, n'est même pas encore terminée.

Je le répète, mesdames, messieurs les sénateurs, en accord avec le rapporteur et le président de la commission des affaires économiques, le Gouvernement propose de venir s'expliquer sur cette question devant votre commission avant l'examen de l'article 10, qui est l'article clé en la matière, afin que vous disposiez de toute l'information nécessaire.