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Intervention de François Loos
Réunion du 12 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Articles additionnels avant l'article 1er
François Loos, ministre délégué :
L'avis du Gouvernement est également défavorable.
Même si on voulait effectuer une consultation pour tenir compte de l'ensemble des préoccupations émises par les autorités concédantes, je ne vois pas bien comment on procéderait, sauf à faire comme M. le rapporteur.
Je voudrais rappeler que ce projet de loi ne comporte évidemment aucune disposition relative à l'évolution du capital d'EDF, pas plus qu'il ne modifie les concessions ou la propriété des réseaux de distribution, qui reste celle des collectivités locales. Certains articles du présent texte confirment d'ailleurs ce statu quo, preuve que le Gouvernement n'entend pas le remettre en cause.
Nous ne pouvons donc que demander le rejet de cet amendement.
