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Intervention de François Loos
Réunion du 12 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Articles additionnels avant l'article 1er
François Loos, ministre délégué :
Le Gouvernement partage l'avis de la commission.
Je complète ce que vient de dire le rapporteur : l'article 106 de la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique prévoit qu'un rapport sur les moyens consacrés à la politique énergétique nationale est joint à la loi de finances. Vous disposerez donc d'un « jaune » budgétaire sur la politique énergétique dans lequel figurera un gros chapitre sur le gaz.
