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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 9 mars 2011 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 16, amendement 68
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 68, présenté par M. Barbier, est ainsi libellé :
Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 162–1–7 du code de la sécurité sociale, les mots : « à titre exceptionnel » sont remplacés par les mots : « sur des critères médicalisés ».
La parole est à M. Gilbert Barbier.
