Intervention de Nicole Bricq

Je ne comprends vraiment pas pourquoi vous refusez que le Parlement soit destinataire, chaque année, d'un rapport sur l'évolution de la situation de Gaz de France. Parce qu'il s'agit bien de Gaz de France, et non de la politique énergétique en général.

Je ne comprends pas votre attitude. Je me souviens de la photo qui a fait la une de tous les quotidiens au mois de février dernier : c'est le Premier ministre, M. de Villepin, accompagné de M. Cirelli, président de Gaz de France, et de M. Mestrallet, président de Suez, qui a annoncé lui-même la privatisation de GDF et la fusion avec Suez. L'exécutif était à l'évidence partie prenante dans cette décision.

Il serait donc normal que le Parlement reçoive une information spécifique sur les suites de ces opérations successives, que nous combattons par ailleurs, je veux parler de la transformation du statut en 2004, puis de la privatisation et enfin de la fusion en 2006, si du moins vous y arrivez, et rien n'est moins sûr aujourd'hui !

Monsieur le ministre délégué, le Parlement doit être tenu informé des conséquences de l'acte qu'il s'apprête à autoriser !

Je ne comprends pas que le Gouvernement et, surtout, M. le rapporteur puissent s'opposer à la remise d'un document qui serait utile à la représentation nationale. Je ne comprends pas votre attitude, monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas la justifier ! Que le Gouvernement ne veuille pas qu'un tel rapport soit remis au Parlement, soit, mais que la commission s'y oppose, cela m'échappe, je l'avoue !