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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 12 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Articles additionnels avant l'article 1er
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Mais c'est déjà écrit, dix fois, vingt fois, dans des textes de loi !
La puissance publique est certes garante de la pérennité du service public, à court ou à long terme, non seulement grâce à l'existence d'entreprises publiques, mais également grâce à la définition de missions de service public, qui s'imposent aux entreprises publiques comme aux entreprises privées. Mais c'est tout à fait inutile de le préciser ici.
C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur les amendements identiques n° 91 et 598.
