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Intervention de François Loos
Réunion du 12 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Articles additionnels avant l'article 1er
François Loos, ministre délégué :
J'étais en train de rechercher dans les différentes lois de 2000, 2003, 2004 et 2005 tout ce qui est exigé des services publics : cela va au-delà de la transparence, de la responsabilité et de l'accessibilité. Il est vrai qu'avec ces trois principes vous avez mis en évidence des notions-clés.
Au reste, pour qu'une loi soit opérationnelle, il faut que les principes qu'elle édicte puissent être mis en oeuvre et que leur respect soit assuré. À cet égard, je préfère les formulations qui se trouvent dans les lois existantes à la rédaction que vous proposez, qui, si elle est intéressante, reste trop générale pour pouvoir être véritablement sanctionnée dans la pratique.
