Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 9 mars 2011 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 16

Xavier Bertrand, ministre :

Monsieur le sénateur, cet amendement est satisfait, sinon en droit, à tout le moins dans les faits.

Vous savez que j’ai toujours à cœur d’aller dans votre sens, car je connais votre engagement sur ces sujets, mais, dans le cas présent, je ne puis qu’émettre un avis défavorable dans la mesure où il est satisfait.

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