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Intervention de François Loos
Réunion du 12 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Articles additionnels avant l'article 1er
François Loos, ministre délégué :
Les expressions « principe d'égalité » et « recherche de l'efficacité du service public » sont tellement générales que les conditions de leur mise en oeuvre doivent être précisées. C'est pourquoi le Gouvernement préfère les principes et les contraintes figurant dans les lois qui traitent de l'énergie depuis l'an 2000 à ces prescriptions trop générales, dont la mise en application paraît extrêmement difficile. Il est donc également défavorable à cet amendement.
