Intervention de François Loos

La formulation proposée dans ces amendements est beaucoup trop simple pour répondre à l'ensemble des problèmes qui apparaîtront lors de la fixation des tarifs. Pour des raisons pratiques, le Gouvernement y est donc défavorable.

En fait, le présent projet de loi n'opère aucun changement en ce qui concerne le calcul des tarifs. Il ne fait qu'ajouter un tarif social et un tarif transitoire de retour, à la suite des travaux de l'Assemblée nationale, ce qui constitue des améliorations au système actuel. Le Gouvernement, pas plus que vous-mêmes, mesdames, messieurs les sénateurs, ne veut modifier ce système.

Certes, tout le monde souhaite que les tarifs soient abordables et que les concitoyens se voient appliqués des tarifs aussi péréqués que possible. Tout est dans le détail ; nous aurons l'occasion de revenir ultérieurement sur la proposition formulée.