Intervention de François Loos

Monsieur Reiner, effectivement, la situation est un peu plus difficile pour le secteur du gaz que pour celui de l'électricité. Les conditions de la production d'électricité, qui est à 80 % d'origine nucléaire et à plus de 10 % d'origine hydraulique, sont, de ce fait, connues pour les années à venir. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a pu demander à EDF de s'engager à ne pas dépasser le taux de l'inflation dans l'évolution des tarifs réglementés.

Le prix de vente final du gaz au consommateur est constitué du prix d'achat du gaz résultant, en général, de contrats à long terme, des coûts d'acheminement et des frais de commercialisation.

En fin de compte, la matière première, la « molécule », intervient pour à peu près 50 % dans le prix du gaz. Les contrats à long terme n'empêchent pas une évolution de ce prix, indexé sur celui du pétrole ; ils garantissent un rythme d'évolution mais pas un blocage du prix.

C'est la raison pour laquelle, en ce qui concerne le gaz, le travail de la CRE est absolument déterminant : elle évalue quelle est la juste augmentation ou diminution du prix du gaz qu'il faut prendre en compte.

Ainsi, cette année, elle a confirmé la proposition de Gaz de France d'augmenter le prix de 8 %, mais, considérant qu'il convenait d'affiner son analyse, nous avons fait appel à des experts indépendants, qui, après avoir pris en compte, pour cette étude, plus d'éléments que la CRE n'en retenait, d'après les règles fixées par la loi, nous ont proposé une hausse de 5, 8 %, que nous avons autorisée. Nous avons donc revu à la baisse la proposition d'augmentation du prix formulée non seulement par l'entreprise, mais aussi par la CRE.

Si j'ai cité cet exemple, c'est pour vous démontrer la volonté du Gouvernement de faire en sorte que le prix du gaz soit le plus avantageux possible pour le consommateur, ce en dépit des souhaits de l'entreprise.