Intervention de Daniel Reiner

Le cas du gaz est plus compliqué que celui de l'électricité, c'est clair.

Depuis trois jours que nous débattons de ce projet de loi, les hausses du coût du gaz de 2005 et de 2006, hausses relativement importantes en dépit de tarifs régulés et liées à la hausse des coûts d'approvisionnement, ont été évoquées à plusieurs reprises et, parallèlement, ont été rappelées celles qui sont intervenues sous le gouvernement de M. Jospin, en 2000 et en 2001. M. Thierry Breton a dit dans son discours avoir procédé à une hausse de 30 %, comme la gauche à l'époque.

Toutefois, les hausses de 2000 et de 2001 ne sont pas de même nature que celles de 2005 et de 2006.

En 2000 et en 2001 sont intervenues deux hausses successives consenties sur les tarifs régulés, la première - je cite de mémoire - de 8 % et la seconde de 15 %. En additionnant les deux, on ne parvient d'ailleurs pas aux 30 % que vous évoquez.

J'ajoute que, au cours des années précédentes, avait eu lieu une série de baisses. Il n'est donc pas exact de parler de hausses dès 1997.

En réalité, seule la hausse du coût de l'approvisionnement était alors prise en compte. Ainsi, les résultats de l'entreprise Gaz de France sont à peu près identiques, en 2001, à ce qu'ils étaient en 1998, tandis que les hausses qui viennent d'être consenties après l'avis de la CRE ont conduit, elles, à augmenter le résultat de Gaz de France !

J'entends bien que les contrats à long terme ne sont pas des contrats constants et qu'ils sont réévalués chaque année en fonction d'un certain nombre de critères. Quoi qu'il en soit, l'année dernière et cette année, le résultat de Gaz de France a été amélioré pour que la mariée soit parée de ses plus beaux atours en vue de son mariage avec Suez, nous l'avons bien compris ! Les résultats nets de fin d'exercice laissent apparaître 1, 4 milliard d'euros supplémentaire, soit environ 400 millions d'euros ou 500 millions d'euros de plus que l'année précédente, ce qui correspond à l'augmentation des dividendes qui ont été versés aux actionnaires, qu'ils soient privés ou qu'il s'agisse de l'État, toujours propriétaire pour 80 %.

Ainsi, la marge qu'accorde le Gouvernement, au-delà de l'avis de la CRE, au-delà de la réalité des coûts d'approvisionnement, permet d'améliorer plus ou moins les dividendes versés aux actionnaires. On devine aisément que, lorsque la fusion sera réalisée, que la part de l'État actionnaire ne sera plus que de 34 %, les 66 % restants se feront très pressants pour augmenter cette marge.

M. Mestralet, dont les propos ont été largement relayés par la presse, a bien laissé entendre que les tarifs régulés, c'était bien, mais qu'il ne fallait quand même pas qu'ils durent aussi longtemps que les contributions, par exemple, sous peine de bloquer les marges ! L'État avait déjà donné des gages.

La notion de prix abordables, même si les prix sont régulés, mérite donc d'être étudiée.