Intervention de Roland Courteau

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, en défendant l'amendement n° 94, j'ai évoqué l'alignement, qui se profile, des tarifs du gaz sur les prix de marché. Je suis d'ailleurs conscient que tout bouge, pour reprendre les termes de M. le rapporteur, et que les pressions ne cessent d'augmenter.

Je m'interroge tout de même encore sur un point, mais je n'ai peut-être pas été suffisamment attentif à vos réponses. Il s'agit du fameux contrat de service public entre l'État et Gaz de France, dont je me suis procuré un exemplaire. Au 1.1 « La formule » du 1 « Les tarifs en distribution publique » du titre II « Les tarifs », voici ce qui est écrit :

« L'État et Gaz de France conviennent de rechercher à l'occasion de chaque mouvement tarifaire la convergence entre les tarifs réglementés et les prix de vente en marché ouvert, et ce pour chaque type de clients.

« Les tarifs sont révisés trimestriellement au 1er mars, 1er juin, 1er septembre et 1er décembre de chaque année. »

Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet ?