Intervention de François Loos

Réunion du 12 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Articles additionnels avant l'article 1er

François Loos, ministre délégué :

Monsieur Desessard, vous avez souligné tout à l'heure la nécessité de mettre en oeuvre d'autres sources d'énergie. Mais c'est bien ce que nous faisons : grâce à la loi de programme du 13 juillet 2005, nous avons pu non seulement mettre en place des moyens mais aussi fixer des objectifs. Vous aurez des informations à ce propos en consultant la programmation pluriannuelle des investissements en matière d'électricité, document élaboré par mon ministère et que M. le Premier ministre a transmis au Parlement voilà quelques semaines. Vous y trouverez, dans le détail, l'exposé de nos ambitions dans le domaine des autres énergies, notamment des énergies renouvelables, et la manière dont nous agissons. Du reste, je suis prêt à revenir sur ce sujet aussi souvent que vous le souhaiterez.

Monsieur Courteau, au vu de l'évolution des prix de l'électricité sur le marché libre ces derniers temps, le paragraphe du contrat de service public que vous avez évoqué pourrait effectivement paraître inquiétant. Or, je vous le rappelle, il ne porte que sur le gaz. Dans ce domaine, il se trouve que l'écart entre le prix du marché et le tarif régulé est inférieur à 10 %.

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